Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.)
Les organismes homologués adressent au ministre chargé de l'aviation civile un rapport annuel d'activité, dont le contenu minimal est fixé en annexe.