Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs de pilote d'U.L.M.)
L'homologation des organismes formateurs d'instructeurs de pilote d'U.L.M. est renouvelée selon les modalités décrites aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.