Décret n°94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie

• Article 29

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES.

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.