Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur, conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.