Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Sont électeurs et éligibles :
1° Les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés assurant à l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié de leurs obligations statutaires de référence ou quarante heures annuelles de cours pour les autres enseignants ;
2° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l'établissement ou mis à sa disposition et y effectuant un service au moins égal à un mi-temps ;