Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Le conseil scientifique comprend dix-sept membres :
1° Trois membres de droit :
Le directeur de l'école, président ;
Le directeur de la recherche ;
Le directeur des études ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Deux personnalités nommées en raison de leurs compétences dans les domaines de formation et de recherche intéressant l'école ;
Cinq représentants du Pôle européen de plasturgie ;
3° Sept membres élus :
Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
Un représentant des élèves ingénieurs de dernière année.
Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.