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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/1994
au
01/01/2005
(Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/09/1994
au
01/01/2005
(Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.