Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie)
Le conseil d'administration de l'école comprend vingt-trois membres :
1° Cinq membres de droit :
Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le président du conseil général du département de l'Ain ou son représentant ;
Le président du district urbain d'Oyonnax ou son représentant ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain ou son représentant ;
2° Huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Six représentants du Pôle européen de plasturgie choisis en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques, économiques et industriels ;
Un représentant d'une organisation de salariés représentative dans le domaine de la plasturgie ;
Un représentant de la Fédération de la plasturgie ;
3° Un représentant choisi par les membres du conseil d'administration et appartenant à un organisme de recherche ayant passé une convention de collaboration avec l'Ecole supérieure de plasturgie ;
4° Neuf membres élus :
a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
b) Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
c) Deux représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
d) Un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;