Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée

Préambule

Titre Ier Champ d'application et objet de l'accord

Titre II Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée

Titre III Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle

Titre IV Dispositions finales