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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée)


Le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée est subordonné au respect par l'employeur d'engagements pour le maintien de l'emploi et en matière de formation professionnelle, en contrepartie de la réduction des horaires dans les conditions prévues par le présent accord.