Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée)
Le champ d'application du présent accord est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.