Codes, lois et règlements

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Administration de l'ANFA

Titre III Ressources et règles de gestion

Titre IV Application des statuts