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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA)

L'ANFA est administrée par un conseil de gestion (ci-après dénommé « le conseil ») composé de 20 membres dûment mandatés à cet effet par les organisations d'employeurs et de salariés visées à l'article 1er, alinéa 1 des présents statuts.

Un observateur, pris en charge par l'organisation dont il dépend peut être nommé par chaque membre. Il peut, en cas d'absence du titulaire, assurer sa suppléance sur mandat pour ledit conseil de gestion concerné et dans le cadre des règles de prise en charge déterminées pour ce mandat.

Le conseil de gestion est réparti en deux collèges, de la façon suivante :


CNPA 6 sièges CFDT 2 sièges
FNA 2 sièges CFE-CGC 2 sièges
ASAV 2 sièges CFTC 2 sièges
CGT 2 sièges
FO 2 sièges