Article 12 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 20/10/2019 (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA)

Le secrétaire du bureau ou, en cas d'empêchement, le secrétaire adjoint, présente au conseil de gestion, chaque année, un rapport moral d'activité ; il s'assure de la conformité aux débats des procès-verbaux des réunions du conseil.