Codes, lois et règlements

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)

Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP)

Préambule

I. – Dispositions spécifiques au PERCO BTP

Alimentation du PERCO BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ en retraite et exigibilité des droits

II. – Dispositions diverses