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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.

Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

(ancien article 15)