Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP))
Le régime social et fiscal du PERCO BTP est déterminé par la réglementation en vigueur. Il est, au jour de la signature du présent accord, le suivant :