Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »

Préambule

Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires

Titre II Dispositions finales