Codes, lois et règlements

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Préambule

Chapitre Ier Définitions

Chapitre II Durée, révision, dénonciation

Chapitre III Commissions nationales paritaires

Chapitre IV Relations collectives de travail

Chapitre V Relations individuelles de travail

Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés

Chapitre VII Formation professionnelle

Chapitre VIII Classification professionnelle

Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle

Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

Annexes