Codes, lois et règlements

Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise

Chapitre Ier Fonctions

Chapitre II Contrats de travail

Chapitre III Congés

Chapitre IV Durée du travail

Chapitre V Frais et voyages

Chapitre VI Salaires

Chapitre VII Santé, prévoyance

Chapitre VIII Formation professionnelle

Annexe