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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »)

Nota : les réserves et exclusions apportées par l'article 1 de l'arrêté du 27 juillet 2018 sont consultables dans le titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise, de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012.