Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance

Préambule

Partie I Titre VIII de la convention collective relatif à la prévoyance

Partie II Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la garantie " Dépendance "

Partie III Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie " Frais de santé " et ses avenants

Partie IV Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif à la portabilité des droits