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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)

Dans tout le titre VIII relatif à la prévoyance, et à l'exception de la rente éducation, toute condition d'âge à partir de laquelle les prestations diminuent dès que le salarié atteint un âge donné est supprimée, de sorte que les dispositions suivantes des articles 8.3 et 8.10 sont supprimées :

« En cas de décès après 65 ans, le capital assuré subit un abattement de 2 % par trimestre après l'âge de 65 ans. »

Egalement, dès lors qu'une garantie est conditionnée à un âge égal ou supérieur à 60 ans, cet âge est remplacé par la notion « d'âge légal de départ à la retraite ».