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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)


Dans tout l'avenant n° 48 du 7 juillet 2005, toute condition d'âge à partir de laquelle les prestations diminuent dès que le salarié atteint un âge donnéest supprimée.
Egalement, dès lors qu'une garantie est conditionnée à un âge égal ou supérieur à 60 ans, cet âge est remplacé par la notion « d'âge légal de départ à la retraite ».