Dans tout le titre VIII relatif à la prévoyance, les dispositions relatives aux bénéficiaires du capital décès sont supprimées et remplacées comme suit :
« A défaut de désignation expresse ou particulière, les bénéficiaires du capital versé en cas de décès sont :
– le conjoint survivant ou le partenaire pacsé ;
– à défaut, les enfants légitimes reconnus ou adoptés ;
– à défaut, les petits-enfants ;
– à défaut, les parents ou grands-parents survivants ;
– à défaut de tous les susnommés, le capital revient à la succession pour suivre la dévolution légale. »