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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance)


La disposition suivante de l'article 6 relatif aux bénéficiaires du régime est supprimée :
« Lorsque le salarié atteint l'ancienneté requise, il pourra bénéficier du régime rétroactivement à compter de sa date d'entrée dans l'entreprise ».
L'ensemble des autres dispositions de l'avenant reste inchangé.