Codes, lois et règlements

Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Diagnostic de la branche

Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche

Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges

Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière

Titre X Dispositions finales

Annexe I