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Article 10.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

Article 10.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

Le présent accord fera l'objet d'un suivi des objectifs chiffrés et des indicateurs dans le cadre d'une commission de suivi réunissant l'ensemble des parties signataires et qui effectuera un suivi annuel des engagements quantitatifs et qualitatifs fixés dans l'accord ainsi que l'évaluation de leur réalisation conformément au décret du 15 mars 2013. Au terme de l'accord, la commission de suivi en dressera un bilan global.