Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements et indicateurs de suivi dans le cadre de l'accord de branche sur le contrat de génération
| Actions/engagements | Indicateurs de suivi | Calendrier prévisionnel de réalisation |
|---|---|---|
| Titre IV. – Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi | ||
| Article 4.1. Objectifs chiffrés et indicateurs au sein de la propreté, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée | ||
| Les partenaires sociaux se fixent un objectif de 1 200 jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI sur la durée de l'accord | Ces objectifs chiffrés seront suivis annuellement au niveau de la branche | Sur la durée de l'accord |
| Le taux de jeunes au sein des effectifs salariés est de l'ordre de 9,5 %. Les partenaires sociaux souhaitent porter ce chiffre à 10 % à la fin 2017 | Sur la durée de l'accord | |
| Article 4.2. Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise | ||
| Attractivité | Mise à jour du site dédié information/orientation | 1er semestre 2015 |
| Réalisation d'une plateforme web d'informations pour les salariés et les entreprises particulièrement sur la connaissance de l'offre de formation de proximité | ||
| Parcours d'accueil des jeunes | Réalisation d'un livret d'accueil type disponible sur le web Le nombre de jeunes intégrés dans les entreprises du secteur via les données sur la répartition des salariés par âge sera suivi |
1er semestre 2015 |
| Désignation d'un référent | Le nombre de jeunes intégrés dans les entreprises du secteur via les données sur la répartition des salariés par âge sera suivi | 1er semestre 2015 |
| Entretien de suivi | Mise à jour du guide entretien professionnel actuel | 1er semestre 2015 |
| Accueil des jeunes stagiaires | Un maître de stage devra être désigné ; élaboration d'un livret spécifique pour l'aider dans sa mission et réalisation d'un livret d'accueil type pour les stagiaires | 1er semestre 2015 |
| Article 4.3. Développement de l'alternance en direction des jeunes | ||
| Développement de l'alternance | Poursuite du FAJA (fonds d'aide aux jeunes en alternance du FARE, soit 750 000 € déjà budgétés) | Poursuite 2015 |
| Création d'un centre de ressources pédagogiques | 1er semestre 2015 | |
| Le secteur a pour ambition de passer de 3 800 alternants en 2013 à 4 900 alternants en 2015, soit une augmentation de près de 30 % en 2 ans | Nombre de jeunes alternants par an | Mise en œuvre 2015 |
| Titre V. – Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors | ||
| Article 5.1. Objectifs chiffrés de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés | ||
| Article 5.1.1. Objectifs en matière d'embauche des seniors | ||
| La branche se fixe comme objectif de réserver au moins 1 % de ses embauches en CDI aux salariés âgés de 55 ans et plus (soit environ 1 500 embauches en CDI sur la durée de l'accord) | Les parties signataires conviennent de suivre annuellement, au niveau de la branche, les recrutements de salariés seniors de 55 ans et plus en CDI. – Cet indicateur figurera dans le rapport annuel de branche | Sur la période d'application de l'accord |
| Article 5.1.2. Objectifs en matière de maintien dans l'emploi des seniors | ||
| Les salariés âgés de 56 ans et plus représentent en 2011, données DADS INSEE, 13,5 % de l'ensemble des salariés. L'objectif est de maintenir ce niveau d'emploi des seniors | Les parties signataires conviennent de suivre annuellement, au niveau de la branche le pourcentage de seniors de 56 ans et plus | Sur la durée du présent accord |
| Article 5.2. Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés et prévention de la pénibilité notamment par l'adaptation et l'aménagement des postes de travail | ||
| Article 5.2.1. Programme de prévention des TMS dans le secteur qui s'inscrit dans une dynamique globale de santé et de sécurité | ||
| Poursuite du programme de prévention des TMS s'inscrivant dans une dynamique globale de santé et de sécurité | Sinistralité MP dans le secteur (chiffres clés de la branche, source CNAMTS) | Sur la durée du présent accord |
| Article 5.2.2. Document unique d'évaluation des risques et fiche de prévention des expositions aux facteurs de risque de pénibilité | ||
| Création d'une boîte à outils didactique (DUER, plan de prévention, fiche prévention, passeport professionnel…) | Sinistralité AT-MP dans le secteur (chiffres clés de la branche, source CNAMTS) | 1er semestre 2015 |
| Article 5.2.3. Promouvoir le travail en continu/en journée | ||
| Favoriser la démarche | Nombre de boîtes à outils et de participants aux ateliers de formation spécifiques | 1er semestre 2015 |
| Signature de chartes entre représentants donneurs d'ordres publics et privés et partenaires sociaux | ||
| Article 5.2.4. Mesures d'adaptation, d'aménagement du poste de travail et d'amélioration des conditions de travail, au plan organisationnel, favorisant notamment la prévention des situations de pénibilité | ||
| Invitation des entreprises à favoriser la diversité des tâches pour diminuer le temps d'exposition et la poly-exposition aux facteurs de pénibilité | Pourcentage de salariés seniors maintenus dans l'emploi (cf. chiffres clés de la branche) | 1er semestre 2015 |
| Article 5.3. Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges | ||
| Entretien professionnel | Diffusion large d'outils et de modèles servant de support à l'entretien professionnel Promotion des modules de formation des managers à la conduite des entretiens professionnels |
1er semestre 2015 |
| Diffusion spécifique des informations et données issues de l'étude seniors auprès des entreprises de la branche | Réalisation de l'étude senior | 1er semestre 2015 |
| Sensibilisation des managers à la gestion des âges | Campagne de sensibilisation à la gestion des âges réalisée à l'attention des managers | Avant fin 2015 |
| Article 5.4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation | ||
| Engagement en matière de priorité d'accès à la formation pour les salariés âgés de 50 ans et plus (croissance de 21 % à 25 % de la part des seniors formés) | Chiffres clés de la branche | Sur la période du présent accord |
| Engagement concernant la communication annuelle sur l'accès à la formation, ventilé par âge | Chiffres clés de la branche | Annuellement |
| Titre VI. – Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences | ||
| Tutorat | Nouvelle campagne formation tuteurs | Lancement 2015 |
| Réalisation d'un outil pratique permettant d'organiser la fonction tutorale au sein de l'entreprise | 1er semestre 2015 | |
| Augmentation du nombre de tuteurs formés | ||
| La dimension « tutorat » sera également intégrée dans le guide sur l'entretien professionnel | ||
| Formation | Priorité d'accès aux salariés de 50 ans et plus aux formations à la mission de tuteur et doublement du nombre de salariés de 50 ans et plus ayant suivi ces formations. | |
| Titre VII. – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois | ||
| Incitation des entreprises, dans la continuité de l'accord du 14 mars 2012, à agir sur les autres éléments qui concourent aux écarts de rémunération, notamment l'accès à la formation professionnelle | Taux d'accès à la formation professionnelle par sexe | Mise en œuvre 2015 |
| Titre VIII. – Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges | ||
| Une information sera effectuée plus particulièrement à leur attention afin de leur faire connaître l'aide « contrat de génération » | Une communication sera en ligne sur le site de la FEP | 1er semestre 2015 |