Articles

Article 10.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération)

Article 10.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération)


Une large information de l'accord sera mise en place : les partenaires sociaux informeront les entreprises et leurs salariés de la conclusion du présent accord et de son extension et le présent accord sera mis à disposition sur le site de la FEP et par voie de circulaires d'information.