Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

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Chapitre Ier Nature et objet des CQP

Chapitre II Institution des CQP

Chapitre III Organisation des formations conduisant à un CQP

Chapitre IV Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formation

Chapitre V Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre VI Validation des compétences et délivrance du CQP