Vu l'accord-cadre du 13 mars 2002 portant création des CQP dans la branche du négoce des matériaux de construction ;
Vu l'accord de branche du 18 juin 2003 portant création des CQP de magasinier, de chauffeur-livreur et de vendeur-conseil ;
Vu l'accord de branche du 15 mars 2006 portant création des CQP d'ATC, de manager d'équipe et de chef d'agence ;
Vu l'avenant n° 3 du 10 septembre 2003 relatif à la classification des CQP de magasinier, de chauffeur-livreur et de vendeur-conseil ;
Vu l'avenant n° 4 en date du 15 mars 2006 relatif à la classification des CQP d'ATC, de manager d'équipe et de chef d'agence ;
Vu l'accord de branche du 17 octobre 2007 portant sur le tutorat ;
Vu l'accord-cadre du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche du négoce des matériaux de construction par la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
Vu l'accord de branche du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'accord de branche du 27 octobre 2004 portant prorogation de la CPNEFP ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n° 2009-1437du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
le présent accord annule et remplace :
– les dispositions de l'accord-cadre du 13 mars 2002 portant sur les certificats de qualification professionnelle et son avenant n° 1 en date du 22 février 2011 ;
– les articles 2 « Approbation des cahiers des charges » des accords de branche du 18 juin 2003 portant création des CQP de « Magasinier », de « Chauffeur-livreur » et de « Vendeur-conseil » et du 15 mars 2006 portant création des CQP d'« ATC », de « Manager d'équipe » et de « Chef d'agence ».
Préambule
Les partenaires sociaux et la FNBM confirment leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen de développement de l'emploi et de l'évolution professionnelle des salariés du négoce des matériaux de construction, concourant à la meilleure compétitivité des entreprises de la branche.
Ils affirment leur volonté d'en faire une priorité d'action.
Ils reconnaissent le rôle particulièrement important joué par les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche du négoce des matériaux de construction dans les dispositifs réglementaires en vigueur et à venir.
Ils estiment que les CQP apportent une réponse pertinente aux besoins des entreprises et de leurs salariés puisqu'ils contribuent à baliser le parcours qualifiant des salariés :
– d'une part, en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes nouvellement recrutés ;
– d'autre part, en permettant de valoriser le savoir-faire et les aptitudes professionnelles nécessaires à l'exercice d'un emploi, ou en résultant ;
– de plus, en reconnaissant ces savoir-faire et aptitudes par l'accès à un niveau reconnu dans la grille de classification ;
– enfin, en permettant une meilleure adaptation professionnelle, pour le maintien de leur emploi et le développement de leur carrière.
Les signataires conviennent qu'il revient à la branche du négoce des matériaux de construction d'assumer directement l'élaboration et la validation paritaire des CQP dans le respect des dispositions du présent accord.
À ce jour, il existe six CQP dans la branche du négoce des matériaux de construction (accord de branche du 18 juin 2003 portant création des CQP de « Magasinier », de « Chauffeur-livreur » et de « Vendeur-conseil », accord de branche du 15 mars 2006 portant création des CQP d'« ATC », de « Manager d'équipe » et de « Chef d'agence »).
Les partenaires sociaux et la FNBM incitent les entreprises à élaborer, sur ces bases, des plans de formation pluriannuels, qui prennent en compte les objectifs, priorités et outils du présent accord.