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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Toute personne désirant intervenir dans l'évaluation d'un candidat dans le cadre d'une démarche de validation des acquis de l'expérience conduisant à un CQP doit préalablement se faire agréer par la CPNEFP par l'intermédiaire de la FNBM suivant une procédure définie.

Les agréments sont délivrés à titre personnel, à l'issue de la participation des évaluateurs à une formation délivrée par la CPNEFP.

Les agréments ont une durée de 1 an.

Ils sont reconduits, chaque année, sur demande, et après examen par la CPNEFP de leur dossier de renouvellement.

Leur interruption peut avoir lieu à tout moment à la suite de la demande d'une des parties signataires auprès de la CPNEFP ou après un audit technique rapporté à la CPNEFP.

Un recours de l'évaluateur est possible auprès de la CPNEFP.