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Article 4.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 4.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

La décision de créer tout CQP est prise par la CPNEFP de la branche du négoce des matériaux de construction.

Cette décision prend forme par une délibération à laquelle un référentiel de certification ainsi que des outils supports au CQP sont annexés.

Toute création de CQP fait l'objet d'un accord de branche et d'une inscription au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).