Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

Accord de réécriture

Convention collective nationale du 8 mars 2012

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

Titre III Conditions d'emploi

Chapitre Ier Contrat de travail

Chapitre II Rupture du contrat de travail

Chapitre III Égalité professionnelle. – Égalité de traitement

Titre IV Durée du travail

Chapitre Ier Durée du travail

Chapitre II Aménagement du temps de travail

Titre V Congés et suspensions du contrat de travail

Chapitre Ier Congés et autorisations d'absence

Chapitre II Travail des dimanches et jours fériés

Chapitre III Arrêt maladie et maternité

Titre VI Rémunération

Titre VII Prévoyance

Titre VIII Hygiène et sécurité

Addendum

Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement

Table de concordance

Annexe V