La cessation du contrat de travail intervient dans les cas ci-après :
1. Rupture conventionnelle
Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2. Licenciement individuel pour cause personnelle et démission
Ils sont régis par l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
3. Licenciement économique
Il est régi par l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Les critères fixant l'ordre des licenciements des salariés concernés par un licenciement collectif de nature économique sont les suivants, par ordre de prise en considération :
– les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ;
– la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés de plus de 50 ans ;
– l'ancienneté dans le port ;
– les qualités professionnelles appréciées par catégorie.
4. Mise à la retraite
Les conditions de mise à la retraite sont régies par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
5. Départ volontaire à la retraite
Le départ volontaire à la retraite s'assimile à une démission, avec pour motif la liquidation par le salarié de ses pensions à retraite. Il est régi par les dispositions, législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.