Codes, lois et règlements

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Préambule

Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle

1. Dispositions relatives au bâtiment

2. Dispositions relatives aux travaux publics

3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics

Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle

Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP

Titre IV Dispositions diverses