Les parties signataires réaffirment que l'apprentissage au sein du bâtiment :
– constitue une voie privilégiée d'insertion professionnelle des jeunes car elle permet aux apprentis d'acquérir des connaissances et compétences clés nécessaires à l'exercice du métier et de voir ensuite leur évolution professionnelle facilitée ;
– est prioritairement destiné aux premiers niveaux de qualification au vu des besoins d'emploi d'ouvriers et de compagnons professionnels constatés au sein des entreprises ;
– contribue également au renforcement de l'encadrement dans les entreprises ;
– vise l'acquisition du métier et l'obtention d'un diplôme ou d'un titre pour accéder à une qualification professionnelle, dans le cadre particulier d'une formation initiale sous contrat de travail dont la réussite est étroitement liée à la qualité de la relation entre l'entreprise, le maître d'apprentissage, le CFA et l'apprenti.
Les parties signataires souhaitent que le produit de la cotisation définie à l'article L. 6331-35 du code du travail, collectée et gérée par le CCCA-BTP, soit prioritairement affecté à la qualité de l'apprentissage.
L'évolution du profil des apprentis et la constante mobilisation de la profession en matière de formation professionnelle initiale et d'apprentissage conduisent les parties signataires à réaffirmer l'importance du tutorat et la nécessité de poursuivre le développement sur l'ensemble du territoire du dispositif professionnel institué par l'accord du 13 juillet 2004 et son avenant relatifs au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation), notamment pour limiter les ruptures de contrat et les abandons en cours de formation.
Elles mandatent leurs représentants au sein des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics et des CPREF pour mobiliser les acteurs nationaux et régionaux autour de cet objectif.
La promotion et le développement de ce dispositif auprès des entreprises doivent notamment être assurés par les organisations professionnelles et le CCCA-BTP. Au niveau régional, le relais doit être assuré par les associations régionales gestionnaires des CFA paritaires qui s'appuieront sur les centres de formation d'apprentis, pour la formation pédagogique des tuteurs et des maîtres d'apprentissage.