Les signataires du présent accord rappellent que les missions des différents échelons du réseau paritaire sont complémentaires et que chacun participe à son niveau à la qualité de la formation professionnelle initiale dans le bâtiment et les travaux publics :
- le CCCA-BTP met en oeuvre la politique professionnelle définie par les partenaires sociaux dans le domaine de l'apprentissage et de l'accompagnement des jeunes ; conformément aux termes de l'article 2 de l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, il conduit des actions dans les domaines de la pédagogie, du financement, de la gestion, de l'appui technique, de l'information, des études ;
- les associations régionales assurent la gestion des CFA qu'elles regroupent et appliquent au niveau régional les dispositions des accords de branche ainsi que les orientations fixées par les CPNE conjointes du BTP et les CPREF, dans le cadre de la convention de relation conclue avec le CCCA-BTP ;
- les CFA, dans le cadre de leur projet d'établissement, définissent et mettent en oeuvre une pédagogie de l'apprentissage spécifique au service des jeunes et des entreprises de la profession. Ils assurent l'accompagnement et le suivi des apprentis ainsi que les relations avec les entreprises.
Les partenaires sociaux souhaitent que la mise en oeuvre des dispositions de l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage fassent l'objet de discussions régulières et de travaux entre les trois acteurs.
A cet effet, ils demandent que les résultats issus de l'analyse des indicateurs de suivi définis dans le cadre de la convention de relation entre le CCCA-BTP et les associations paritaires régionales soient présentés annuellement aux CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics comme aux CPREF.
Ils considèrent en outre que les travaux d'observation du CCCA-BTP et de l'OPCA de la construction - Constructys - doivent faire l'objet d'une coordination au sein de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP.
Ils mandatent leurs représentants au sein des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics pour préciser avant la fin de l'année 2013 les modalités de cette coordination et notamment l'utilisation de ces ressources par les CPREF.