L'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP précise que ces commissions ont notamment pour mission d'évaluer les résultats des accords et conventions conclus au sein de la profession.
Dans la continuité de ces dispositions, les parties signataires décident de développer une politique d'évaluation au sein de la branche afin :
- de connaître et mesurer la réalité de la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle au sein du bâtiment et des travaux publics, la qualité de la réponse apportée aux besoins des entreprises, l'atteinte en tout ou partie des objectifs fixés par les partenaires sociaux ;
- d'accompagner les partenaires sociaux dans l'identification des axes de réussite et de progrès de leur politique en s'appuyant sur des faits et des analyses ;
- d'aider à la prise de décision des partenaires sociaux ainsi que des membres des organismes professionnels concernés pour orienter et/ou adapter la politique de branche dans les domaines visés.
Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein des CPNE et CPREF conjointes du BTP pour mettre en oeuvre ces dispositions.