La création et la rénovation des diplômes et des titres professionnels relèvent des prérogatives des commissions professionnelles consultatives qui réunissent les représentants des partenaires sociaux de la profession et de l'Etat.
Considérant les évolutions des activités du bâtiment et des travaux publics telles que définies dans le préambule et leurs incidences sur les métiers, les parties signataires sollicitent les représentants de l'Etat pour accélérer le rythme de rénovation des certifications, en particulier pour les diplômes professionnels.
Par ailleurs, les parties signataires du présent accord partagent la volonté des pouvoirs publics de développer la prévention des risques et d'utiliser la formation professionnelle dans le cadre d'une politique globale d'amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
Elles considèrent que l'acquisition d'un socle minimum de connaissances et de compétences en matière de prévention des risques professionnels doit faire partie de toute formation préparant à l'exercice des métiers du bâtiment et des travaux publics.
Dans ce cadre, elles décident de solliciter les ministères concernés pour définir ensemble et en partenariat avec l'OPPBTP et le CCCA-BTP le périmètre de ce socle minimum, les modalités de sa mise en œuvre et la complémentarité de cette formation avec les dispositions concernant la formation continue des salariés.
A l'issue de ce travail, elles s'engagent à adapter les différentes certifications préparant aux métiers du bâtiment et des travaux publics afin d'y intégrer ce socle minimum et ainsi contribuer à une meilleure prévention des risques pour les jeunes et entrants dans la profession.