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Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Les parties signataires réaffirment que dans chaque région il est indispensable que la commission paritaire régionale emploi-formation se réunisse régulièrement et fixe des orientations en matière de formation professionnelle initiale et continue, au regard des besoins en termes d'emploi.

Dans le cadre du bon fonctionnement des CPREF, les parties signataires invitent les organisations professionnelles qui assurent le secrétariat à associer les organisations membres des CPREF à l'établissement de l'ordre du jour des réunions et à diffuser préalablement à celles-ci les documents examinés en séance. Les comptes rendus de réunion de CPREF doivent être adressés à l'ensemble des membres ainsi qu'au secrétariat des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics.

Ainsi, afin d'accompagner les CPREF dans l'exercice de leurs missions et valoriser leur rôle stratégique en région, les parties signataires conviennent de :

- renforcer les liens et échanges d'informations entre les CPNE conjointes du BTP et les CPREF. Ces actions nationales et territoriales pourront prendre la forme de journées nationales des partenaires sociaux siégeant dans ces commissions et de tout dispositif contribuant à l'information et à la formation des représentants des organisations d'employeurs et de salariés siégeant dans ces instances ;

- veiller à ce que les CPNE conjointes du BTP informent régulièrement les membres des CPREF de l'activité de la branche en matière d'emploi et de formation, et formulent annuellement des propositions de réflexion et de travail en fonction de l'actualité et des priorités de la profession ;

- favoriser la mutualisation de bonnes pratiques territoriales en élaborant notamment une synthèse annuelle de l'activité des CPREF qui sera présentée aux CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics et diffusée aux CPREF.

Afin de promouvoir le rôle des CPREF et de conforter le caractère stratégique de leurs avis et décisions dans le champ de la formation professionnelle du BTP sur chaque territoire, les parties signataires demandent à leurs représentants en CPREF de favoriser l'établissement ou le renforcement de partenariats avec le conseil régional et les académies, en les associant, chaque fois que cela est nécessaire, aux travaux de la CPREF et en particulier à ceux relatifs à l'analyse des besoins en formation, à l'établissement de la carte scolaire et à la mise en oeuvre des axes de progrès.

Elles rappellent, en outre, l'intérêt qui s'attache à la conclusion de contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat, le conseil régional et les branches professionnelles du BTP.