Codes, lois et règlements

Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Objet et champ d'application

Titre Ier : Information et orientation tout au long de la vie

Titre II : Accès aux métiers de la plasturgie

Titre III : Qualifications professionnelles

Titre IV : Alternance

Titre V : Formation professionnelle continue

Titre VI : Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA DEFI

Titre VII : Instances paritaires nationales emploi-formation

Titre VIII : Dispositions diverses

Annexe I