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Article 19.1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle)

Article 19.1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle)

Tout salarié employé à temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation, d'une durée de 25 heures. Pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est au moins égal à 50 % du temps de travail collectif applicable dans l'entreprise, l'acquisition des droits se fait sur la base d'un temps plein. Pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 %, la durée du DIF est calculée pro rata temporis.

Lors de la conclusion du contrat de travail à durée indéterminée, l'employeur informe le salarié, par écrit, des conditions d'ouverture et d'acquisition du DIF.

La période d'absence due à la suspension du contrat de travail pour prise d'un congé maternité, paternité ou d'adoption, d'un congé de présence parentale, du congé de soutien familial, d'un congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel est intégrée dans le calcul des droits des salariés au DIF.

Les heures DIF acquises par les salariés en contrat à durée indéterminée se calculent au 1er janvier de chaque année. Pour les salariés embauchés en cours d'année, les heures DIF se calculent, pro rata temporis, entre la date d'embauche et le 1er janvier de l'année suivante.