La rémunération minimale d'un apprenti est fixée selon un pourcentage du Smic. Toutefois, si l'apprenti est âgé d'au moins de 21 ans, et si cela lui est plus favorable, la référence utilisée n'est pas le Smic mais le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Par dérogation aux dispositions fixées par l'article D. 6222-26 du code du travail, le pourcentage du Smic applicable à la rémunération des salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage est fixé comme suit :
1. Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans :
– 35 % du Smic la 1re année d'exécution du contrat ;
– 42 % du Smic la 2e année d'exécution du contrat ;
– 60 % du Smic la 3e année d'exécution du contrat.
2. Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :
– 45 % du Smic la 1re année d'exécution du contrat ;
– 54 % du Smic la 2e année d'exécution du contrat ;
– 75 % du Smic la 3e année d'exécution du contrat.
3. Pour les jeunes âgés de 21 ans et plus (pourcentage du Smic ou, si celui-ci est plus favorable, pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient de l'emploi occupé) :
– 55 % la 1re année d'exécution du contrat ;
– 66 % la 2e année d'exécution du contrat ;
– 80 % la 3e année d'exécution du contrat.