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Article 14.2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle)

Article 14.2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle)

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification :

a) Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

b) Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle ;

c) Soit reconnue dans les classifications de la convention collective : la qualification préparée doit être classée dans un groupe d'après le classement des qualifications professionnelles mentionné au titre III du présent accord.