Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application de l'accord

Chapitre II Création et mise en œuvre des CQP

Chapitre III Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Chapitre IV Formalités de dépôt et entrée en vigueur

Annexe