Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/06/2011 (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des CQP est présenté lors des réunions de la CPNE. Ce bilan porte notamment sur :

– bilan quantitatif et qualitatif des CQP suivis dans l'année en cours ;
– bilan des jurys réunis au cours de l'année ;
– bilan du coût financier des CQP ;
– habilitation des organismes de formation, des évaluateurs.