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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Les frais engagés pour financer les parcours des candidats salariés dans une entreprise de la branche du caoutchouc sont pris en charge par l'employeur. Il peut faire une demande de prise en charge auprès de l'OPCA de la branche, selon les critères de prise en charge fixés par la CPNE et validés par la SPP, dans les cas suivants :


– plan de formation ;
– contrat de professionnalisation ;
– période de professionnalisation ;
– DIF ;
– VAE.
Ces frais couvrent l'inscription, l'accompagnement des candidats et l'évaluation de leurs compétences, certains frais liés à l'organisation des jurys, conformément aux dispositions légales et règlementaires (art. L. 3142-6 et L. 6313-12 du code du travail).