Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Les partenaires sociaux suivront la mise en œuvre de ces dispositions et décideront d'opérer les ajustements nécessaires en fonction des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles ou liées à la situation de l'OPCA de branche.